Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site www.planitastrea.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
- Identité du vendeur
Le site www.planitastrea.com est édité par :
PlanIt Astrea
Responsable : Sandra MILLET
Statut juridique : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
E-mail : info@planitastrea.com
- Produits proposés
PlanIt Astrea propose des produits numériques téléchargeables, notamment des planners imprimables, planners digitaux, fichiers PDF, supports d’organisation, habit trackers, budget planners, journaux et outils de productivité.
Les produits sont fournis sous format numérique, principalement PDF.
Aucun produit physique n’est envoyé par voie postale.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime fiscal applicable au vendeur.
PlanIt Astrea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
- Commande
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir renseigné les informations nécessaires.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est confirmée après validation du paiement.
- Paiement
Le paiement est réalisé en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire via Stripe.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
PlanIt Astrea ne conserve pas les données bancaires du client.
- Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, le client reçoit un accès au téléchargement du produit numérique acheté.
Le lien de téléchargement est disponible :
- sur la page de confirmation de commande ;
- dans l’e-mail de confirmation envoyé au client ;
- dans l’espace client, si un compte a été créé.
Le client est responsable de la conservation du fichier téléchargé.
- Limite et durée d’accès au téléchargement
Les fichiers numériques peuvent être soumis à une limite de téléchargements et/ou à une durée d’accès.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, le client dispose de 5 téléchargements et d’un accès limité à 30 jours à compter de la commande.
En cas de problème technique, le client peut contacter PlanIt Astrea à l’adresse info@planitastrea.com.
- Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le client reconnaît qu’en validant sa commande, il demande l’accès immédiat au produit numérique.
En conséquence, lorsque le produit numérique est rendu accessible immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Une mention spécifique pourra être affichée lors du processus de commande afin de confirmer cette acceptation.
- Remboursement
Les produits numériques étant accessibles immédiatement après achat, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du fichier, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au produit acheté.
En cas de fichier défectueux, incomplet ou inaccessible, le client peut contacter PlanIt Astrea à l’adresse info@planitastrea.com afin qu’une solution soit proposée : nouvel accès au fichier, renvoi du fichier ou remboursement si aucune solution technique n’est possible.
- Usage personnel
Les produits achetés sur PlanIt Astrea sont destinés à un usage personnel uniquement.
Il est interdit de :
- revendre les fichiers ;
- les partager publiquement ou gratuitement ;
- les modifier pour les revendre ;
- les diffuser sur des plateformes, groupes privés ou réseaux sociaux ;
- les utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite.
- Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques, textes, visuels, designs, fichiers, logos et supports PlanIt Astrea sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel.
- Responsabilité
PlanIt Astrea ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client, d’une incompatibilité avec un logiciel tiers, d’un problème d’impression lié au matériel du client ou d’une perte du fichier après téléchargement.
Le client est invité à vérifier avant achat que le produit correspond à ses besoins et qu’il dispose des outils nécessaires pour ouvrir un fichier PDF.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, assurer le suivi client, fournir l’accès aux produits numériques et respecter les obligations légales et comptables.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
- Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, en cas de litige non résolu directement avec PlanIt Astrea, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [à compléter]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
- Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.
