Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse :
est édité par :
PlanIt Astrea, marque commerciale exploitée par RSM Web Solutions
Micro-entreprise – Développement web, SEO, création et vente de produits numériques
Représentée par : Sandra MILLET
Adresse : 11000 Carcassonne – France
SIRET : 983 729 229 00028
Code APE : 6201Z
Email : contact@planitastrea.com
Téléphone : 07 62 56 98 56
Directrice de la publication : Sandra MILLET
2. Activité du site
PlanIt Astrea propose des produits numériques liés à l’organisation personnelle, à la planification, au budget, au bien-être, à la productivité et à la vie quotidienne.
Les produits proposés peuvent notamment inclure :
planners numériques ;
planners imprimables ;
fichiers PDF ;
trackers ;
journaux ;
templates ;
supports d’organisation personnelle ou professionnelle.
Les produits vendus sur le site sont des contenus numériques téléchargeables, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.
3. Assurance responsabilité civile professionnelle
RSM Web Solutions est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Orus
Assurance spécialisée pour indépendants et micro-entrepreneurs.
Cette assurance couvre notamment les activités suivantes :
création de sites web ;
développement et intégration web ;
conseil digital et SEO ;
maintenance technique ;
activités numériques associées.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, fichiers numériques, planners, templates, documents PDF, éléments de design, structure du site et identité visuelle, est la propriété exclusive de PlanIt Astrea / RSM Web Solutions, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, revente, partage public ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les produits numériques achetés ou téléchargés sur le site sont destinés à un usage personnel, sauf mention contraire précisée dans les conditions générales de vente ou sur la fiche produit.
Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires présents sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre l’utilisateur et PlanIt Astrea / RSM Web Solutions.
Ces données peuvent être collectées notamment lorsque l’utilisateur :
remplit un formulaire de contact ;
passe une commande ;
télécharge un produit numérique ;
s’inscrit à une newsletter ;
navigue sur le site.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom ;
adresse email ;
informations de commande ;
contenu des messages envoyés ;
adresse IP ;
données de navigation.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit de suppression ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
d’assurer son bon fonctionnement ;
de mesurer l’audience ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de sécuriser la navigation ;
de faciliter le processus de commande ;
de proposer, le cas échéant, des contenus ou offres adaptés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.
8. Paiement et produits numériques
Les produits proposés sur PlanIt Astrea sont principalement des produits numériques.
Après achat, l’utilisateur peut recevoir un lien de téléchargement, un accès au fichier ou toute autre modalité d’accès précisée lors de la commande.
Les modalités de paiement, de livraison numérique, de remboursement et de rétractation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente du site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de PlanIt Astrea / RSM Web Solutions, le client peut saisir :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Site web : https://www.medconsodev.eu
Par voie postale :
MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne – France
Numéro d’adhérent : MED59571
10. Limitation de responsabilité
PlanIt Astrea / RSM Web Solutions s’efforce de fournir des informations fiables, claires et régulièrement mises à jour.
Toutefois, PlanIt Astrea / RSM Web Solutions ne saurait garantir :
l’exactitude complète des informations diffusées ;
l’absence d’erreurs ou d’omissions ;
la disponibilité permanente du site ;
l’absence d’interruption ou de dysfonctionnement technique.
PlanIt Astrea / RSM Web Solutions ne pourra être tenue responsable :
d’éventuelles erreurs ou omissions ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
de dommages résultant de l’utilisation du site ;
d’une mauvaise utilisation des produits numériques téléchargés ;
d’une incompatibilité avec un logiciel, une application ou un appareil utilisé par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à vérifier la compatibilité des produits numériques avant achat lorsque des informations techniques sont précisées sur la fiche produit.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
PlanIt Astrea / RSM Web Solutions ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de consommation.
